{"id":2145,"date":"2024-03-14T23:41:05","date_gmt":"2024-03-14T22:41:05","guid":{"rendered":"https:\/\/scarab-etudiant.fr\/?page_id=2145"},"modified":"2024-03-14T23:41:05","modified_gmt":"2024-03-14T22:41:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/scarab-etudiant.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site scarab-etudiant.fr<\/h1>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Liens hypertextes et cookies<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site www.scarab-etudiant.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de LOUIS-JONATHAN GUYARD EI. Cependant, LOUIS-JONATHAN GUYARD EI n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La navigation sur le site www.scarab-etudiant.fr est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Sous Chrome :<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Sous Internet Explorer :<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Sous Firefox :<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l\u2019onglet Options. Cliquer sur l\u2019onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Sous Safari :<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab Cookies \u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisation du site www.scarab-etudiant.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.louis-jonathan.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par LOUIS-JONATHAN GUYARD EI, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site www.scarab-etudiant.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Louis-Jonathan GUYARD. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Description des services fournis<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site www.scarab-etudiant.fr a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. LOUIS-JONATHAN GUYARD EI s\u2019efforce de fournir sur le site www.scarab-etudiant.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.scarab-etudiant.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.scarab-etudiant.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site utilise la technologie JavaScript. 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Le cas \u00e9ch\u00e9ant, LOUIS-JONATHAN GUYARD EI se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site www.scarab-etudiant.fr peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site www.scarab-etudiant.fr, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur. Les donn\u00e9es personnelles des participants sont utilis\u00e9es dans le cadre de l\u2019inscription, de l\u2019ex\u00e9cution et du suivi de sa formation, et au sein de son parcours global d\u2019apprenant par les services LOUIS-JONATHAN GUYARD EI en charge du traitement. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la formation. En tout \u00e9tat de cause LOUIS-JONATHAN GUYARD EI ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.scarab-etudiant.fr. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.scarab-etudiant.fr l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elles sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de prescription des contr\u00f4les administratif et financier applicables aux actions de formation. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles UE 2016\/679 (RGPD), le participant b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu\u2019un droit d\u2019opposition et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es si cela est applicable, qui peut \u00eatre exerc\u00e9 en s\u2019adressant \u00e0 LOUIS-JONATHAN GUYARD EI par e-mail \u00e0 l\u2019adresse hello@scarab-etudiant.fr ou par voie postale \u00e0 l\u2019adresse 5, impasse de l\u2019europe 35370 Torc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site www.scarab-etudiant.fr n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable et attribution de juridiction<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.scarab-etudiant.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Rennes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les principales lois concern\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pr\u00e9sentation du site<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.scarab-etudiant.fr l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td>Propri\u00e9taire<\/td><td>Louis-Jonathan GUYARD EI&nbsp;SIRET 51867900600032 \u2013 APE 8559B<br>Enregistr\u00e9e au RCS de Rennes<br>Si\u00e8ge social : 5 Impasse de l\u2019Europe, 35370 TORCE<br>T\u00e9l\u00e9phone : 06 71 94 91 19<\/td><\/tr><tr><td>Cr\u00e9ateur<\/td><td>Bilal CICEK<\/td><\/tr><tr><td>Responsable publicationWebmaster<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/louis-jonathan-guyard\/\">Louis-Jonathan GUYARD <\/a><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/louis-jonathan-guyard\/\">Louis-Jonathan GUYARD<\/a>, Fondateur<\/td><\/tr><tr><td>H\u00e9bergeur<\/td><td>OVH&nbsp;SAS2 rue Kellermann59100 Roubaix-France&nbsp;<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Lexique<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Utilisateur :<\/strong>&nbsp;Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Informations personnelles :<\/strong>&nbsp;\u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site scarab-etudiant.fr Liens hypertextes et cookies Le site www.scarab-etudiant.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de LOUIS-JONATHAN GUYARD EI. Cependant, LOUIS-JONATHAN GUYARD EI n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2145","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/scarab-etudiant.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2145","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/scarab-etudiant.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/scarab-etudiant.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/scarab-etudiant.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/scarab-etudiant.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2145"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/scarab-etudiant.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2145\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2146,"href":"https:\/\/scarab-etudiant.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2145\/revisions\/2146"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/scarab-etudiant.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2145"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}